Conditions générales de vente

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Rosé Tomate Basilic (ci-après le « Vendeur ») sur le site internet mettre le site en lien (ci-après le « Site »).

Le Site constitue une plateforme de commerce électronique permettant aux internautes (ci-après les « Acheteurs ») d’acquérir les produits proposés à la vente (ci-après les « Produits »).

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne, les conditions de livraison des Produits ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Elles sont accessibles à tout moment via un lien direct en bas de page du Site et peuvent être imprimées.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande de l’Acheteur. Un exemplaire est adressé à ce dernier avec la confirmation de commande.

Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document non expressément accepté par Rosé Tomate Basilic.

Elles peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières propres à certains services proposés sur le Site. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévaudront.

Le fait pour Rosé Tomate Basilic de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La nullité éventuelle d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres stipulations.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure. Rosé Tomate Basilic ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site.

De même, Rosé Tomate Basilic ne garantit pas l’absence d’erreurs techniques ou de bugs, ni un fonctionnement continu et ininterrompu.

2 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est exploité par la société RTB PROVENCE, EURL au capital social de XXX euros, immatriculée au RCS de XXX sous le n° XXX, dont le siège social est situé 1295 chemin du Vallon de Bagnols – 13090 Aix-en-Provence

Rosé Tomate Basilic peut être contactée pour toute question ou réclamation :

Par courrier : 1295 chemin du Vallon de Bagnols – 13090 Aix-en-Provence
Par email : bonjour@rosetomatebasilic.com
Par téléphone : +33 6 74 66 37 76

3 – CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Capacité juridique

Le Site est accessible :

À toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique.
Toute personne mineure ne peut effectuer de commande qu’avec l’autorisation de son représentant légal.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite. En validant sa commande, le client déclare avoir au moins 18 ans révolus.

À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’un représentant légal habilité.

Rosé Tomate Basilic se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité ou de paiement dans un objectif de prévention des fraudes. À défaut de réception ou en cas de document non conforme, la commande pourra être annulée.

Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.
Cette acceptation est pleine et entière. Toute acceptation assortie de réserves sera considérée comme nulle.
Tout Acheteur n’acceptant pas les présentes conditions ne doit pas passer commande sur le Site.

Création de compte

La passation de commande nécessite la création d’un compte client.
L’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
La création d’un compte ouvre un espace personnel permettant de gérer les commandes.
L’Acheteur garantit l’exactitude des informations transmises et s’engage à les mettre à jour en cas de modification.
Les identifiants sont strictement personnels. L’Acheteur est seul responsable de leur confidentialité et de toute utilisation de son compte.
En cas d’usage frauduleux, il devra en informer immédiatement Rosé Tomate Basilic.

4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute commande, l’Acheteur peut consulter sur le Site les caractéristiques détaillées des Produits conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions et photographies sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur ou de présentation) peuvent exister sans engager la responsabilité de Rosé Tomate Basilic.

Les Produits frais Rosé Tomate Basilic doivent être consommés dans un délai de 24 heures suivant leur préparation.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

5 – COMMANDE

Processus

L’Acheteur sélectionne le Produit et l’ajoute à son panier.
Il peut modifier sa commande avant validation définitive.
La commande est considérée comme définitivement reçue par Rosé Tomate Basilic après validation complète par l’Acheteur.

Confirmation

Un email de confirmation récapitulant la commande et le délai de livraison est envoyé.
L’Acheteur doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées. À défaut de réception, il lui appartient de contacter Rosé Tomate Basilic.
Il est recommandé de conserver cet email.

6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Rosé Tomate Basilic se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de l’enregistrement de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.
Il s’effectue en ligne par carte bancaire via le système sécurisé du Site.
Rosé Tomate Basilic se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Facture

Une facture est adressée par email à l’adresse indiquée lors de l’inscription.

Réserve de propriété

Rosé Tomate Basilic conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix.

7 – LIVRAISON

Zone de livraison

Les Acheteurs sont expressément informés que la livraison est proposée dans Aix-en-Provence ainsi que dans les codes postaux suivants :

13540 – 13113 – 13590 – 13595 – 13510 – 13290 – 13041 – 13320 – 13100 – 13126 – 13090 – 13790 – 13122 – 13710 – 13480 – 13091 – 13109 – 13111 – 13650 – 13790 – 13610 – 13240 – 13170 – 13127 – 13050 – 13840 – 13111 – 13340 – 13790 – 13530

Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande comme « adresse de livraison ».

Les délais, frais et modes de livraison disponibles sont précisés avant validation de la commande.

L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète entraînant un échec de livraison, une seconde livraison pourra être organisée aux frais du client.

L’Acheteur est responsable de la bonne réception des Produits dans les délais compatibles avec leur nature alimentaire.

Frais de livraison

Les frais applicables sont indiqués dans le récapitulatif de commande avant paiement.

Délais

Rosé Tomate Basilic s’engage à livrer les Produits dans le délai indiqué lors de la confirmation de commande.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique sous réserve des exclusions légales.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Les biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ;
Les prestations de restauration ou services fournis à une date déterminée ;
Les boissons alcoolisées livrées au-delà de 30 jours et dépendant des fluctuations du marché.

Le Client reconnaît que les Produits Rosé Tomate Basilic sont des denrées fraîches susceptibles de se détériorer rapidement et ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
Pour les Produits non périssables éventuellement proposés, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception des Produits retournés.

9 – GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bénéficie :

De la garantie légale de conformité ;
De la garantie contre les vices cachés.

En cas de Produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit contacter Rosé Tomate Basilic et transmettre tout justificatif utile (notamment photographies).
Après vérification, Rosé Tomate Basilic proposera :

Le remplacement du Produit, lorsque cela est possible ;
Ou le remboursement intégral, frais de livraison inclus.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Les textes légaux applicables figurent en Annexe 1.

10 – OBLIGATIONS DES ACHETEURS

Les Acheteurs sont seuls responsables :

Du choix des Produits ;
De leur utilisation ;
De leur conservation après livraison.

Ils doivent s’assurer que les Produits correspondent à leurs besoins spécifiques avant toute commande.

Ils sont également responsables de la protection de leurs données et équipements informatiques.

11 – RESPONSABILITÉ DE ROSÉ TOMATE BASILIC

Rosé Tomate Basilic s’engage à assurer le bon fonctionnement du Site mais ne saurait être tenue responsable :

D’interruptions temporaires liées à la maintenance ;
De difficultés d’accès indépendantes de sa volonté ;
D’une mauvaise utilisation des Produits ;
D’un cas de force majeure (intempéries, grèves, catastrophes naturelles, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de Rosé Tomate Basilic est strictement limitée aux dommages directs avérés.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, bases de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites.

13 – DONNÉES PERSONNELLES – NEWSLETTER – DÉMARCHAGE

Données personnelles

Rosé Tomate Basilic applique une politique de protection des données conforme au RGPD.
Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni cédées.
Chaque Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition.
Toute demande peut être adressée à : bonjour@rosetomatebasilic.com
Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.

Newsletter

En cochant la case correspondante, l’Acheteur accepte de recevoir des communications commerciales.
Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste BLOCTEL ( www.bloctel.gouv.fr).

14 – PUBLICITÉ

Rosé Tomate Basilic se réserve la possibilité d’insérer sur le Site tout message promotionnel ou publicitaire.

15 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Rosé Tomate Basilic ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de sites tiers accessibles via des liens.

16 – COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Sont strictement interdits :

Toute tentative d’intrusion ;
Toute atteinte au bon fonctionnement du Site ;
Toute exploitation commerciale non autorisée ;
Toute violation des présentes conditions.

En cas d’infraction, Rosé Tomate Basilic pourra engager toute action nécessaire.

17 – DÉSINSCRIPTION

L’Acheteur peut demander la suppression de son compte à tout moment par email.
La suppression sera effective dans un délai maximal de 7 jours.

18 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Rosé Tomate Basilic peut modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

19 – LANGUE

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

20 – MÉDIATION

Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir à un médiateur.

L’Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

21 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Aix-en-Provence, sauf disposition légale impérative contraire.

ANNEXE 1 – TEXTES LÉGAUX RELATIFS AUX GARANTIES

(Les articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 à 1648 du Code civil demeurent inchangés et applicables.)

ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit/service suivant:

Commandé le :
Numéro de commande :
Nom :
Adresse :
Signature :
Date :