CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1 – Finalité
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès au site internet ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).
Elles définissent les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de l’exploitant.
Les CGU sont accessibles à tout moment via un lien figurant en bas de page du site et peuvent être téléchargées ou imprimées.
Des conditions spécifiques peuvent compléter les présentes pour certains Services. En cas de divergence, les dispositions particulières prévaudront.
2 – Identification de l’exploitant
Le site et les Services sont édités et exploités par la société RTB PROVENCE, EURL immatriculée au RCS de xxxx sous le numéro xxxxxxx, dont le siège social est situé :
1295 chemin du Vallon de Bagnols – 13090 Aix-en-Provence.
La société Rosé Tomate Basilic peut être contactée :
- Par courrier : 1295 chemin du Vallon de Bagnols – 13090 Aix-en-Provence
- Par email : bonjour@rosetomatebasilic.com
3 – Conditions d’accès
L’accès au site et aux Services est réservé :
- À toute personne physique disposant de la capacité juridique nécessaire pour s’engager au titre des présentes. À défaut, l’accord du représentant légal est requis.
- À toute personne morale, agissant par l’intermédiaire d’un représentant habilité à contracter en son nom.
4 – Acceptation des CGU
L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher lors d’une inscription ou d’une prise de contact.
Cette acceptation est totale et sans réserve. Toute validation partielle ou assortie de conditions sera considérée comme nulle.
Tout utilisateur refusant les présentes CGU doit renoncer à utiliser les Services.
5 – Création de compte
L’accès à certains Services implique la création d’un compte via un formulaire dédié.
Les champs obligatoires doivent impérativement être complétés, faute de quoi l’inscription ne pourra être validée.
La création du compte ouvre un espace personnel permettant à l’utilisateur de gérer ses informations et son utilisation des Services.
L’utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et la mise à jour régulière des informations communiquées.
Les données fournies lors de l’inscription font foi quant à l’identité déclarée.
L’accès au compte s’effectue au moyen d’identifiants strictement personnels. L’utilisateur est seul responsable de leur confidentialité et de toute utilisation qui pourrait en être faite.
En cas d’usage frauduleux suspecté, il devra en informer immédiatement Rosé Tomate Basilic.
6 – Présentation des Services
Les Services accessibles sont ceux décrits sur le site au jour de sa consultation.
Rosé Tomate Basilic se réserve le droit d’en adapter les fonctionnalités ou les modalités techniques à tout moment.
7 – Gratuité
Sauf mention contraire, les Services sont proposés gratuitement.
8 – Données et preuve
Les enregistrements informatiques conservés par Rosé Tomate Basilic constituent la preuve des échanges et opérations réalisés via le site.
L’utilisateur reconnaît leur valeur probante, notamment en cas de contestation.
9 – Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni troubler l’ordre public.
- Assumer seul les obligations administratives, fiscales ou sociales liées à son activité.
- Utiliser les Services de manière strictement personnelle.
- Fournir des informations exactes et coopérer de bonne foi avec Rosé Tomate Basilic.
Il est seul responsable des contenus qu’il publie (textes, images, visuels, etc.).
Il garantit disposer des droits nécessaires à leur diffusion et s’engage à ne publier aucun contenu :
- Illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire,
- Contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’autrui,
- Trompeur ou frauduleux,
- Contenant des éléments malveillants (virus, etc.).
L’utilisateur reconnaît que la qualité des Services dépend de sa connexion internet, dont il assume l’entière responsabilité.
Il lui appartient également de conserver toute sauvegarde utile de ses données.
10 – Garantie
L’utilisateur garantit Rosé Tomate Basilic contre toute réclamation résultant d’un manquement aux présentes CGU.
Il prendra en charge l’ensemble des conséquences financières pouvant en découler.
11 – Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- D’utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses ;
- D’altérer le fonctionnement du site ou d’y accéder de manière frauduleuse ;
- D’envoyer des messages non sollicités ;
- De détourner les Services de leur finalité ;
- De vendre ou céder l’accès au site ;
- De reproduire ou exploiter les éléments du site sans autorisation.
Tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou aux intérêts de Rosé Tomate Basilic est prohibé.
12 – Mesures en cas de manquement
En cas de violation des présentes CGU, Rosé Tomate Basilic pourra notamment :
- Suspendre ou supprimer le compte concerné ;
- Retirer tout contenu litigieux ;
- Informer les autorités compétentes ;
- Engager toute action judiciaire nécessaire.
13 – Responsabilité
Rosé Tomate Basilic s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des Services, sans obligation de résultat.
Elle n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus publiés par les utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de ceux-ci.
L’accès au site peut être temporairement suspendu pour maintenance ou pour toute cause indépendante de sa volonté.
La responsabilité de Rosé Tomate Basilic est en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs et prouvés.
14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
15 – Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la « Charte de confidentialité » accessible sur le site.
16 – Communication et publicité
Rosé Tomate Basilic se réserve la possibilité d’insérer tout contenu promotionnel ou publicitaire sur le site ou dans ses communications.
17 – Sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Rosé Tomate Basilic ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des transactions réalisées avec ces tiers.
18 – Durée et résiliation
Les Services sont accessibles pour une durée indéterminée.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par email.
La suppression entraîne la clôture immédiate du compte.
19 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
L’utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.
20 – Langue
En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.
21 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Aix-en-Provence, sauf disposition légale impérative contraire.
22 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à compter du 15 avril 2026.