Conditions Générales de vente B2B
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par RTB PROVENCE, EURL au capital social de XXX euros, immatriculée au RCS de xxx sous le n° xxx, dont le siège social est situé 1295 chemin du Vallon de Bagnols – 13090 Aix-en-Provence. (le « Prestataire »), au profit de tout professionnel souhaitant recourir à ses services (le « Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en retournant l’Offre (telle que définie ci-après), dûment signée, au Prestataire.
Toute dérogation aux présentes CGV devra impérativement figurer dans l’Offre ou faire l’objet d’un accord écrit signé par les représentants habilités des deux parties.
L’acceptation des présentes CGV par le Client emporte renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat ou de toute autre stipulation figurant dans ses documents commerciaux qui serait contraire aux présentes.
Article 1 – Objet
Les CGV ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations fournies par le Prestataire au Client (les « Prestations »).
Le Prestataire propose notamment, sans que cette liste soit limitative : prestations de traiteur, livraison de plateaux repas Rosé Tomate Basilic, buffets, apéritifs dînatoires, organisation d’événements professionnels, cuisine à domicile, prestations de services aux entreprises (livraison, conciergerie, nettoyage…), conseil en gastronomie, formation, ateliers culinaires, conseil artistique.
Article 2 – Commande
2.1 Modalités de passation
Toute prestation sollicitée par le Client donne lieu à l’émission d’une offre écrite par le Prestataire (l’« Offre »), pouvant prendre la forme d’un devis ou d’un bon de commande, sur support papier ou électronique, accompagnée des présentes CGV.
Sauf mention contraire, les conditions et tarifs indiqués dans l’Offre sont valables pendant trente (30) jours à compter de son envoi, sous réserve de la disponibilité des produits saisonniers.
L’Offre est établie sur la base du nombre de participants communiqué par le Client. Toute modification ultérieure de ce nombre pourra affecter la qualité ou les conditions d’exécution de la Prestation, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
L’Offre acceptée et retournée signée par le Client vaut commande ferme et définitive.
L’Offre complète les présentes CGV et constitue les conditions particulières du contrat.
Le bénéfice de la commande est strictement personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord écrit préalable du Prestataire.
Chaque Offre acceptée constitue un contrat distinct. Les conditions particulières applicables à une commande ne s’appliquent pas automatiquement aux suivantes.
Toute prestation supplémentaire demandée donnera lieu à l’émission d’une nouvelle Offre.
2.2 Modification ou annulation
Les commandes sont irrévocables pour le Client.
Le Client étant un professionnel agissant dans le cadre de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n’est pas applicable.
Toute demande de modification ou d’annulation devra être formulée par écrit et ne prendra effet qu’après acceptation expresse du Prestataire.
Toute modification pourra entraîner une facturation complémentaire.
En cas de modification acceptée, les délais d’exécution initialement convenus pourront être ajustés.
Article 3 – Réalisation et livraison des Prestations
Les délais indiqués dans l’Offre sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Le Prestataire s’engage à exécuter les Prestations décrites dans l’Offre. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Sous réserve des stipulations particulières de l’Offre, le Prestataire demeure libre de déterminer les moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à l’exécution des Prestations.
Le Client s’engage à collaborer activement et à fournir en amont toutes les informations et spécifications nécessaires à la bonne exécution des Prestations.
L’exécution des Prestations débutera après réception de l’Offre signée et d’un acompte de soixante-quinze pour cent (75 %), sous réserve de la réception des éléments nécessaires à leur réalisation.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix applicables sont ceux figurant dans l’Offre. Ils sont exprimés en euros hors taxes.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les Prestations seront facturées sur la base des prix mentionnés dans l’Offre acceptée.
4.2 Modalités de paiement
Les factures sont transmises au Client par courrier ou par email.
Sauf stipulation contraire dans l’Offre :
- Un acompte de 75 % est exigible à la commande ;
- Le solde est payable à réception de la facture (généralement le lendemain de la réalisation des Prestations).
La facture inclura, le cas échéant, toute prestation ou heure supplémentaire non prévue initialement.
Le règlement s’effectue par virement bancaire. Les factures sont payables comptant.
En cas de retard de paiement :
- Une pénalité de 10 % du montant TTC sera appliquée ;
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due ;
- Le Prestataire pourra suspendre l’exécution des Prestations en cours.
Article 5 – Réalisation des Prestations
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation dont la nature (notamment électorale ou politique) serait incompatible avec son image ou ses valeurs.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels appartenant au Client ou aux participants.
Tout dommage causé aux lieux ou matériels mis à disposition lors de la prestation sera facturé au Client.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des informations, documents, plans et éléments nécessaires à la bonne exécution des Prestations.
Le Prestataire s’engage à traiter ces éléments avec diligence.
Article 6 – Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’usage fait par le Client des Prestations auprès de tiers.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des Prestations et des conséquences qui pourraient en découler.
En cas de faute prouvée du Prestataire, la réparation du préjudice direct et personnel du Client ne pourra excéder le montant total encaissé au titre de la Prestation concernée.
Tout préjudice indirect (perte d’exploitation, atteinte à l’image, perte de chiffre d’affaires, etc.) est expressément exclu.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de données inexactes, incomplètes ou erronées transmises par le Client.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le Client conserve l’intégralité des droits sur les données transmises.
Il concède au Prestataire une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée d’exécution des Prestations, afin d’utiliser les contenus nécessaires à leur réalisation.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.
Article 8 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des livrables est subordonné au paiement intégral du prix.
Article 9 – Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des Prestations sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord écrit préalable.
Article 10 – Données personnelles
Le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles dans le cadre de l’exécution des Prestations.
Il s’engage à respecter la réglementation applicable (RGPD).
Les données ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’exécution des Prestations.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : bonjour@rosetomatebasilic.com
Article 11 – Évolution des CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client en sera informé.
Article 12 – Assurances
Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages directs liés aux Prestations.
Le Client déclare être assuré pour les conséquences de sa propre responsabilité.
Article 13 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, à l’exception des obligations de paiement.
Article 14 – Sous-traitance
Sauf instruction écrite contraire, le Client autorise le Prestataire à sous-traiter tout ou partie des Prestations.
Article 15 – Nullité partielle – Non-renonciation
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, sauf règlement amiable préalable.